Au cours du processus de règlement de la succession, plusieurs organismes demanderont une preuve de décès.
Il en existe deux sortes. Il faut donc faire préciser aux organismes demandeurs le document dont ils ont besoin.
Notez que certaines organismes peuvent aussi demander le Certificat de naissaince ou, selon le cas, de mariage ou d'union civile de la personne décédée.
Si le liquidateur de la succession n'a pas l'un ou l'autre de ces documents, il peut en faire la demande auprès du Directur de l'état civil.
Ainsi, le Directeur de l'état civil pourra délivrer:

Le Certificat de décès

qui fait état des principaux renseignements contenus dans l'acte. Un certificat de décès indique principalement le nom et le sexe de la personne, la date, l'heure (seulement pour le décès survenus après 1994), le lieu du décès, le numero d'inscription et la date de délivrance.

La Copie d'acte de décès

qui reproduit intégralement les renseignements d'état civil que contient une acte de naissance, de mariage ou d'union civile (s'il y a lieu) et de décès d'une même personne.

La demande est traitée en douze jours ouvrables, excluant le délai de la poste au coût de 15 $ pour un certificat et 20 $ pour une copie d'acte.
Les délais peuvent être plus longs si l'on doit faire enquête avant de dresser l'acte. Dans certains cas particuliers, lorsque le Directeur de l'état civil a reçu l'original du Constat de décès et de la Déclaration de décès, une demande peut être traitée de façon accélérée, au coût de 35 $ par document, avec délivrance au comptoir (Québec ou Montréal) ou envoi par messagerie. La demande doit être accompagnée de photocopies des pièces justificatives appropriées.
Les certificats, les attestations, les copies d'acte ne sont délivrées qu'aux personnes qui y sont mentionnées ou qui justifient de leur intérêt auprès du Directeur de l'état civil. Ce peut être, par exemple, le conjoint du défunt, un parent qui agit comme liquidateur à la succession, un avocat, un notaire. Pour demander ces documents d'état civil, il est nécessaire de remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte et de l'expédier par courrier ou par télécopieur, ou encore de le déposer au comptoir du bureau du Directeur de l'état civil à Québec ou à Montréal.  Il ne faut sourtout pas oublier d'y joindre une photocopie des pièces d'identification requises afin d'éviter des délais de délivrance. Le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte (naissance, mariage, union civile, décès) est disponible aux comptoirs du Directeur de l'état civil à Québec et à Montréal et dans le site Internet à l'adresse www.etatcivil.gouv.qc.ca * Il est aussi distribué par les bureaux de Communication-Québec, les CLSC, les palais de justice, les salons funéraires (pour la clientèle du salon seulement) et les caisses populaires.

* Le formulaire peut être remplir à l'écran et imprimé ensuite.

Extrait du guide Que faire lors d'un décès, edité par la Direction générale de Communication-Québec du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigrations. Reproduction autorisé